Le 16 juillet, monsieur Adrien HERVOUET soutient sa thèse sur "Les implications de la réglementation sur le marché des semences et l'innovation: Les droits de Propriété Intellectuelle et les règles de commercialisation". Elle est encadrée par Yann MENIERE, Professeur des Universités à l'Ecole des Mines Paris Tech.

Séance publique
  • Résumé de la thèse
La thèse s'intéresse aux implications des réglementations sur le marché des semences. Deux types de réglementations sont analysés: la réglementation commerciale et les droits de propriété intellectuelle.
Concernant la réglementation commerciale, des différences sont à noter entre les règles européennes, trés strictes, et les règles américaines qui sont plus souples. Des voies divergentes ont également été prises entre l'Europe et les États-Unis pour la mise en place de droits de propriété intellectuelle sur ce secteur. En effet, en Europe, seul un droit sui generis est disponible pour protéger une variété végétale alors qu'aux États-Unis, les brevets sont également disponibles.
Le premier chapitre présente une estimation économétrique de la valeur des certificats d'obtention végétale en France. Le résultat principal de cette étude est que l'exemption de l'agriculteur semble avoir un effet plus important que l'exemption de recherche.
Le second chapitre analyse l'ensemble des réglementations et s'intéresse plus spécifiquement à l'exemption de recherche. II analyse également leurs impacts sur la biodiversité. Ce chapitre montre que le système américain offrant plus de souplesse en terme de choix de droits de propriété intellectuelle est plus optimal que le système européen.
Le troisième chapitre utilise un modèle théorique différenciant des stratégies de bien durable et de bien non-durable adoptées par le semencier. II permet de prendre en compte l'une des spécificités de ce marché: les semences de ferme. Ce chapitre montre également que le système américain permet d'obtenir un niveau de dépense en R&D plus optimal que le système européen.

  • Mots clés
Variété Végétale, Droit de Propriété Intellectuelle, Certificat d'Obtention Végétale, Innovation, Biodiversité, Exemption de recherche, Exemption de l'agriculteur, Catalogue